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Les niches fiscales et autres calembredaines...

 
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Patrice Guyot
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Messages: 8 096
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MessagePosté le: Lun 15 Fév - 10:06 (2010)    Sujet du message: Les niches fiscales et autres calembredaines... Répondre en citant

observatoire le 11/02/2010 par Sebastien Rochat (@si)

La super niche fiscale, bien plus coûteuse que le bouclier... ...mais dont personne ne parle. Pourquoi ?

"Comment Sarko et Copé ont offert 20 milliards au CAC 40". Malgré ce titre accrocheur, l'enquête, publiée par Marianne en novembre 2009 à propos de l'existence d'une super niche fiscale, n'a pas eu l'effet escompté. Découverte par le socialiste Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée, cette exonération n’a pas fait l’objet d’une grande mobilisation au PS, à la différence du bouclier fiscal par exemple. Pourtant, les sommes sont incomparables : quand le bouclier fiscal coûte 600 millions d’euros en 2008, la super niche coûte 12,5 milliards la même année. Un véritable gouffre financier, dont l'efficacité pour la sauvegarde de l'emploi n'a pas été démontrée.

Cette semaine, la niche a refait surface via la page Facebook de Migaud. Il y a bien eu quelques reprises dans la presse, mais toujours rien de comparable avec le bouclier fiscal. Comment expliquer cette différence d'impact médiatique ?


Connaissez-vous l'existence de la "taxation à taux zéro des plus values à long terme provenant de cessions de titres de participation" ? Sous ce terme un peu barbare se cache un dispositif particulièrement avantageux pour les grands groupes du CAC 40 et autres fonds d'investissements.


Au départ de l'histoire, il y a la découverte par Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, de l'existence d'une niche fiscale particulièrement coûteuse pour les finances publiques. Sa découverte a été peu reprise dans la presse jusqu'à la publication d'une enquête de Marianne publiée le 13 novembre 2009. Sous le titre "La superniche fiscale qui a fait perdre des milliards d'impôts", l'hebdomadaire évoque l’existence d'une exonération d'impôts pour les entreprises amenées à vendre leurs filiales.
Le principe de cette niche fiscale est assez simple : il s'agit "d'exonérer totalement d'impôt sur les sociétés (33,3%) les plus-values encaissées par les entreprises lorsqu'elles vendent leurs filiales ou d'autres participations (à la seule condition d'avoir détenu cette filiale ou cette participation pendant deux ans)". Trois ans après son entrée en vigueur, plus de 6 200 sociétés ont profité de cette niche fiscale, censée lutter contre les délocalisations.

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Un cadeau d'un demi-milliard pour Danone
Parmi les heureux bénéficiaires, on trouve de grands groupes (Suez, Danone) mais aussi des fonds d'investissement, type fonds LBO, spécialisés dans le rachat et la revente de filiales.


 

 
Les sommes en jeu sont considérables. Marianne raconte par exemple qu'en "cédant son activité de biscuits pour 5,3 milliards d'euros, Danone a encaissé, selon nos estimations, 3,1 milliards de plus-values nettes et a pu garder pour elle et ses actionnaires le demi-milliard d'impôt qu'elle aurait dû payer sans l'existence de cette super niche fiscale". A l'époque, Le Monde avait déjà parlé de cette niche dans un article en date du 6 novembre. L'enquête de Marianne se veut plus complète, et le titre de la version web "Comment Sarko et Copé ont offert 20 milliards au CAC 40" promettait un bel avenir médiatique à cette niche. Comme pour le bouclier fiscal. Mais ensuite, plus rien, ou presque.

 
"22 milliards de pertes EN TROIS ANS" (Migaud)
Si l'information refait surface aujourd'hui, c'est grâce au socialiste Didier Migaud qui a suivi de près ce dossier. Fin 2009, il a demandé des éclaircissements au ministère de l'Economie à propos du coût de cette niche fiscale (plus de 22 milliards depuis 2007, alors que ce coût avait été évalué au moment de la création de cette niche à un milliard d'euros par an). Les réponses de Bercy, Migaud les a publiées sur sa page Facebook lundi 8 février. Effet garanti : l'information a aussitôt été reprise sur plusieurs blogs, ceux du Monde et de L'Express par exemple, et par Les Echos.


Sur Facebook, Migaud explique : "le projet de loi de finances pour 2010 avait fait apparaître l'explosion du coût de l'exonération des plus-values de cession de titres de participation des entreprises, entrée en vigueur en 2007. Alors qu'il devait initialement être contenu à 1 milliard d'euros, l'impact budgétaire de cette exonération est passé de 3,4 milliards en 2007 à 12,5 milliards en 2008 puis encore 6,1 milliards en 2009, soit un total de 22 milliards de pertes de recettes fiscales en trois ans ! Devant un coût aussi élevé et l'absence d'explication, j'ai sollicité à deux reprises le gouvernement pour obtenir des informations. Dans un second courrier daté du 5 février et accompagné d'une annexe, les ministres Lagarde et Woerth veulent minimiser l'impact budgétaire et justifier la mesure". Pour y parvenir, deux méthodes : contester le calcul complexe de Didier Migaud avec des arguments très techniques, puis expliquer que cette niche fiscale a eu un impact non négligeable sur l'économie.

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Le communiqué précice ainsi qu' "il ressort du recensement effectué par la direction des grandes entreprises que le nombre de holdings gérée par cette direction est croissant depuis 2007, puisqu’il est passé de 1112 à cette date à 1276 en 2009" écrivent-ils, tout en admettant qu’à ce stade, "il n’a pas été possible à nos services de mesurer, à partir des données fiscales, l’emploi généré par les holdings implantés en France et d’apprécier s’il y a eu des délocalisations ou relocalisations d’effectifs". En clair, l'effet sur l'emploi est inconnu. Et L'Express de noter que sur trois ans, cette niche a coûté "l’équivalent du déficit de la Sécurité sociale prévu pour 2010". Et qui sont les auteurs de cet exploit ? Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé, respectivement ministre de l'économie et ministre du budget lorsque cette niche a été votée à l'Assemblée nationale en 2004.
 
Bouclier fiscal vs Méga niche : le match
Quand la presse évoque cette niche - introuvable dans les 20 heures selon nos radars - elle est toujours noyée dans la masse. Dans son édition du 28 janvier 2010, Libération l'inclut dans la longue liste des différentes niches. Le Monde a signalé l’existence de cette niche de plusieurs milliards dans un article au bas de la page 14 de son édition du 6 novembre 2009, alors que le bouclier fiscal à 600 millions avait le droit à la Une le 18 mars 2009.

> Cliquez sur l'image pour un gros plan <
Edition du 18 mars 2009

> Cliquez sur l'image pour un gros plan <
Edition du 6 novembre 2009

 
Cette différence de traitement est sans doute liée au degré de complexité de ces deux informations. Que le fisc fasse des chèques de plusieurs centaines de milliers d'euros aux contribuables les plus riches, et aussitôt différents acteurs – opposition, médias - s'emparent de l’information, perçue comme sensible pour une partie de l’opinion. En revanche, dès qu'il s'agit d'une mesure fiscale plus complexe, l'opposition et une partie de la presse renoncent à évoquer le sujet. Dispositif complexe, vocabulaire un peu obscur (savez-vous ce qu'est un fonds LBO ?), chiffres contestés par des arguments très techniques, la méga niche accordée aux entreprises bénéficie finalement d'une autre forme de bouclier, celui de la complexité ou de la paresse à ne pas vouloir comprendre. Et à l'arrivée, c'est le gouvernement qui emporte la plus-value médiatique.

Voici ma premi
è
re reaction :

Je suis très péniblement surpris de constater une fois de plus que le postulat d’origine de tous ces commentaires stupides est :

Réduire un impôt ou le supprimer c’est faire un cadeau !


Incroyable ! Dans le pays le plus taxé, imposé et racketté de la planète !

Stupéfiant de naïveté bonasse et de soumission à l’idée que l’État est parfaitement fondé à faire les poches des français, particuliers et entreprises – ce sont les mêmes qui paient au final – sans aucune retenue ni aucun frein…

Sans jamais se poser la question du bien fondé des dépenses de l’État, bien entendu, ni même se demander s’il est bien raisonnable de vivre sur un tel pied qu’il faille racketter à ce point tout en faisant, de surcroît, des déficits vertigineux !

Ce qui est scandaleux ce n’est pas de faire ce “cadeau” aux grandes entreprises, c’est de ne pas le faire aux petites. D’autant que l’État tolère déjà que ces entreprises échappent en grande partie à l’IS de 33,3 % grâces à leurs filiales dans les paradis fiscaux tandis que les petites entreprises, elles sont bien obligées de le payer cet impôt inique (qui pèse finalement sur les salariés puisque le pognon détourné par l’État n’est plus disponible pour eux selon les lois simplettes de l’arithmétique).

D’ailleurs dans ce pays dirigé par des imbéciles et des escrocs seuls les pauvres paient des impôts, les riches habitent ailleurs ou ont des solutions pour échapper à la confiscation annoncée qui reste donc purement théorique et simplement démagogique : “Regardez comme nous taxons les riches”, sauf qu’on ne leur prend pas une thune, pas la queue d’une, même.

La vérité est que l’État doit diviser ses dépenses par deux.

Pour :

1) Cesser immédiatement d’emprunter en creusant la dette
2) Rembourser les 1.500 milliards de dette actuelle dont les seuls intérêts absorbent la totalité de l’impôt sur le revenu.
3) Baisser les impôts qui sont très excessifs, donc contre productifs.

Vous avez bien lu : diviser par deux. Difficile, très difficile quand on a pris l’habitude de vivre sans compter (c'est à dire comme des cons, qu'on soit père de famille, société petite ou grosse, ou même - peut être surtout État.)

Mais inévitable : ce qui arrive à la Grèce aujourd’hui va nous arriver demain. Et on fait comment à ce moment là ? On se demande comment on a pu payer aussi cher toute une bande d’incapables et leurs innombrables assistants pour qu’ils nous conduisent tout droit à la faillite ! Et après ?

Sauf qu’on le savait et qu’on n’a rien fait ! Le dernier rapport de la Cour des Comptes est très clair (sauf qu’il précise que l’État n’est même pas capable de recenser précisément le nombre de fonctionnaires… En somme ces gens-là ne sont même pas foutus de se compter, ils doivent manquer d’effectifs comptables je suppose !) :

“ L’analyse de l’évolution du nombre des agents des collectivités
publiques se heurte à des contraintes méthodologiques fortes, notamment
à d’importantes lacunes statistiques et à l’absence de séries longues,
complètes, détaillée, homogènes et établies à périmètre constant. Jusqu’à
une période récente, l’État lui-même peinait à appréhender les effectifs
ministériels et, a fortiori, ceux de ses opérateurs.”


Il constate ensuite que les effectifs cumulés des trois fonctions publiques ont augmenté de 36,3 % tandis que la population augmentait de 15,4 %… Cherchez l’erreur, d’autant que le rapport oublie soigneusement de dire qu’il y avait déjà beaucoup trop de fonctionnaires en 1980, ce que tout le monde sait pourtant !

Extraits :

“Les effectifs cumulés des trois fonctions publiques, y compris les
agents des établissements publics administratifs (sauf indication contraire,
tous les chiffres ci-après sont exprimés en effectifs physiques au
31 décembre), sont passés de 3,86 millions en 1980 à 5,27 millions en
2006, soit une augmentation de 36,3 % (et 40,3 % si on inclut les effectifs
enseignants de l’enseignement privé sous contrat).” […] “ Pour une base 100 en 1980, la population totale est passée à 115,4 en 2007 et la population active à 119,4, alors que les fonctions publiques atteignaient les niveaux de 114,3 (FPE), 171,2 (FPT) et 154,3 (FPH).”


LE TEXTE COMPLET EST ICI

Ce qui signifie que nos gigantesques déficits ne sont pas employés à créer des infrastructures pérennes mais à payer des employés inefficaces, inutiles et en nombre toujours plus élevé sans aucune justification autre que leur détermination à travailler moins en consacrant plus de monde à l’exécutions de tâches inchangées. Le tout aux frais de contribuables (ainsi que de leurs enfants et petits enfants) que l’on pourra d’ailleurs faire chier toujours plus activement en profitant d’une main d’œuvre pléthorique, comme le montre - par exemple - l’augmentation insensée des gardes à vues.

En conclusion pleurer sur les “cadeaux” fiscaux c’est faire preuve d’un masochisme maladif et d’un aveuglement insensé. Tout comme dénoncer les “Paradis Fiscaux” revient à réclamer l’enfer fiscal généralisé.

***

Puis apr
ès quelques reponses désagréables et proposant toujours plus de ponctionnaires voici ma réaction :

Je n'ai pas dit tous, mais je vous engage à aller queuter dans quelques administrations pour vous faire une idée...

D'autre part je prétend qu'il n'y a aucune raison valable pour que l'Etat se charge de l'Education (il faut dire instruction d'ailleurs, l'éducation étant réservée aux parents) ni même de la santé du transport ou de l'énergie...

Pourquoi pas de la mise en boîte des petits pois pendant qu'on y est ?

L'Etat doit légiférer et faire respecter des règles, ce qu'il ne fait absolument pas, par exemple en laissant des tas d'incapables se verser 300 ou 1.000 SMICS.

L'Etat doit faire en sorte que chacun ait accès à l'instruction dans de bonnes conditions et soit aidé en fonction de ses besoins, il doit aussi garantir à tout le monde le droit à la santé et aux soins...

Et c'est tout ! Pour le reste qu'il se contente de pourchasser les voleurs et les automobilistes (une pédale douce serait cependant la bienvenue)

Qu'il fasse du régalien en somme, c'est tout ce qu'on lui demande !

Qu'il cesse enfin de se mêler de prétendre nous sauver la vie afin d'avoir l'air de servir à quelque chose (Tabac, alcool, grippe, sida, vaches folles, moutons tremblants, vitesse... tout est bon, surtout pour nous culpabiliser et nous racketter d'ailleurs)

Que l'Etat fasse enfin son boulot, rien que ça, mais tout ça !

Quant à Fred B il appartient à la catégorie des fonctionnaires préhistoriques pas même foutus d'admettre que la fonction publique dans son ensemble est pléthorique, inneficace et pas du tout dans nos moyens. Ce que dit mot à mot le Rapport de la Cour des Comptes. Il ne doit pas enseigner l'arithmétique ce garçon mais plutôt la théorie du chaos, bien que cette matière me semble très au-delà de ses facultés cognitives...

***

Le fantastique Fred B (prof, semble-t-il) me r
épond ça :

je ne suis effectivement pas foutu d'admettre les mensonges, par contre il y a une chose que mon entendement suffit à comprendre c'est que tu es un héritier qui défend ses intérêts. Pour cela il faut mentir , qu'importe.

un autre truc que mon entendement suffit à comprendre, c'est que tu trouves normal , pat 40 que l'état refile 20 milliards d'euros aux entreprises de Pat40 du CAC40 et que tu fais dévier la discussion sur ta propagande habituelle d'héritier.

ha si on pouvait rétablir les fiefs et le servage ça serait bien hein?

la disparition des services publics ça s'appelle le libéralisme pat40. Le libéralisme est une idéologie , et tu nous dis en somme qu'être antilibéral et donc défendre les services publics, c'est être un demeuré et un homme nostalgique de la civilisation préhistorique.

ça fait 2 ans que tu es malhonnête sur ces forums, alors que moi les quelques fois où j'ai commis des erreurs sur les chiffres je les ai admises.

alors les ploucs arrêtez de réfléchir écoutez pat 40 on privatise tout on supprime tous les fonctionnaires et vous allez voir tous les prix exploser et la dette continuer à flamber pour alimenter le CAC 40 et les banquiers, et cette fois, le nombre pléthorique de fonctionnaires ne sera pas là pour amortir le choc en continuant à consommer normalement malgré la récession. C'est nous qui avons soutenu la machine de la consommation depuis presque 2 ans, pendant que toi et tes amis pat40 vous avez pillé les caisses, et pendant que toi tu pars consommer à Saigon moi je me bats ici pour défendre mon pays et ses valeurs, je n'ai pas déserté pat40, contrairement à toi, et moi je n'ai jamais exploité personne, et j'ai payé plus d'impots que toi et tes amis pat40, car toi évidemment en tant qu'héritier tu as pu t'introduire dans toutes les niches fiscales que tu as voulu.

les anachronismes comme toi n'existeraient pas si le boulot commencé en 1789 avait pu être mené à son terme, et bien 220 ans après prends garde qu'on décide pas tout à coup de reprendre le boulot où il a été arrêté en prenant le pouvoir et en abolissant la propriété privée et en supprimant le patronnat pour gérer toutes les entreprises par la codécision entre salariés.

Gagné !


Le comique troupier continue de bien se porter dans le pays qui l’a inventé, merci Ouvrard !

Les crie d’orfraie de Vincent Bottereau qui trouve que c’est “insupportable” sans prendre la peine d’expliquer pourquoi, les grincements de dents de Fred B et son graphique clownesque (j’y reviendrais), les pignocheries d’Arnaud Romain (l’homme qui n’a pas de touche “maj” sur son clavier et les ronchonnements de balthaz, le dur à cuir à qui on ne la fait pas… Tout ceci m’amuserait au plus au point si nous étions dans une comédie.

Hélas c’est dans une tragédie que nous sommes embarqués !

Quand Bottereau écrit : “(et je suis contre dans le principe car l'Etat ne doit pas avoir pour but de gagner de l'argent, on est d'accord)” une lueur se fait sur l’origine de la catastrophe… Car effectivement si l’habitant moyen de notre pays (même depuis le Vietnam je continue à me sentir lié à lui) considère que la vocation de l’État – avec un accent aigü sur le E, merci – est de perdre de l’argent c’est effectivement un succès complet.

L’ennui c’est qu’il semble y avoir des limites à cet exercice (demandez donc aux Grecs) et que lorsqu’il va falloir diviser par deux – personne n’a réagi sur ce point, c’est drôle – les dépenses de l’État on va sacrément rigoler en regardant ce qui sera supprimé !

Ici il devient nécessaire de dire un mot de la Fonction Publique, ou de l’Administration.

Sujet que vous aimeriez rendre tabou (et vous y parvenez assez bien, ignorant le principe de la soupape bouchée sur les cocottes-minutes) et qui va vous sauter à la poire de la plus douloureuse façon : dans peu de mois il n’y aura plus d’argent pour payer les salaires et avantages de tous ces ponctionnaires improductifs. Impossible d’augmenter les impôts : on est déjà à fond, impossible de continuer à emprunter : plus personne ne voudra prêter !

C’est con ces conséquences dirait Gainsbourg !

La Fonction Publique prolifère comme une tumeur maligne sur un corps sain, en se reproduisant trop vite et en pompant l’énergie des cellules saines et utiles. Tout simplement parce qu’aucun frein ne s’oppose à sa prolifération et que tout contribue à son augmentation : la paresse naturelle des humains qui préfèrent faire le boulot à trois alors qu’un seul suffirait largement (et sans se fouler), la volonté de puissance (plus on est nombreux plus on a de pouvoir – de nuisance surtout)

Finalement votre problème c’est que vous confondez l’instituteur dévoué et magnifique des grandes heures de l’instruction publique avec le burelier inutile et tatillon qui encombre les locaux de l’administration (les jours où il n’est ni en RTT, ni en congé, ni en vacances, ni malade, ni en grève) ou avec le policier indigne qui coopère avec la gestapo sous Vichy.

L’instituteur ou l’infirmière dévoués ne justifient pas tout et n’excusent pas n’importe quoi. Que dire des policiers qui abusent – en toute connaissance de cause - des gardes à vue et de la distribution de PV parce qu’on leur demande de “faire du chiffre”, et qu’ils ne sont pas davantage foutus que leur “dignes” prédécesseurs de l’époque vichyste de s’opposer à l’iniquité des dirigeants (même si les conséquences sont moins tragiques je vous engage à faire le compte du nombre de professionnels de la route qui sont au chômage du fait de cette dérive perpétrée par des gens qui – eux – ont la garantie de l’emploi. Pendant que vous y êtes tentez de mesurer combien de chômeurs passent par les cases : divorce – perte du domicile – alcoolisme – suicide, afin de vous faire une idée plus précise de l’innocuité de ces méthodes.)

De toute manière le degré de folie dans ce domaine est tel que plus personne ne songe que si un pays s’offre (et Dieu sait combien c’est cher) une administration c’est pour faciliter la vie des citoyens et non pour les faire chier ! À partir de là tout raisonnement part en sucette, se barre en couille et perd toute pertinence…

Vous entendre parler de solidarité, bande de joyeux drilles, ne peut qu’arracher des larmes : solidaire avec les fonctionnaires d’aujourd’hui avec l’argent que gagnerons – peut-être – nos enfants et petits enfants… La générosité avec l’argent des autres est décidément une spécialité bien française !

Revenons au graphique, parfaite illustration de la mauvaise foi et de l’ignorance :

Qui nous devance en matière de “recettes fiscales” (qui ne constituent pas l’ensemble des prélèvements, la France parvenant à dépasser les 50%, ce qui est un exploit digne du Guinness) : Le Danemark et la Suéde qui ont des pactes sociaux profondément différents du notre, la Belgique enfer fiscal bien connu des innombrables riches qui s’y réfugient et l’Italie Berlusconienne dont la moitié de l’économie est sousterraine…

Que nous apprend d’autre ce très joli graphique en couleurs ?

Que des Pays aussi peu administrés que l’Allemagne, le Japon et les Etats-Unis se contentent de piquer respectivement 36,4, 28,3 et 26,9 % à leurs contribuables. C’est curieux, non ?

Ne parlons pas de l’autre zozo qui croit que l’État Français utilise nos impôts pour construire des autoroutes (quasiment jamais et revendus) ou de celui qui me traite d’héritier (vous êtes né par génération spontanée, je suppose ?)

Pour ce qui est de la révolution Fred B vous me faites doucement rire, regardez comment finit celle du Vietnam

C’est un succès, non ?

Avant de faire la révolution il faut gérer, après aussi d’ailleurs. C’est plus difficile et fatiguant mais plus utile, croyez-moi !

***

... On s'amuse bien, non ?

***


_________________
Le Courrier du Vietnam ... Le Vietnam d’hier...
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MessagePosté le: Lun 15 Fév - 10:06 (2010)    Sujet du message: Publicité

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