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On va juger les fous...

 
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Betty Boop


Hors ligne

Inscrit le: 17 Oct 2007
Messages: 674

MessagePosté le: Mer 7 Nov - 17:00 (2007)    Sujet du message: On va juger les fous... Répondre en citant

Vers la fin du non-lieu pour les malades mentaux criminels.
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son avant-projet de loi attendu sur l'irresponsabilité pénale des malades mentaux, un texte qui entend désormais interdire tout non-lieu dans les affaires de crimes perpétrés par des malades mentaux, conformément à ce que demandait Nicolas Sarkozy. Selon "Le Monde" daté de jeudi, le texte prévoit à la place une nouvelle procédure aboutissant à un "arrêt de culpabilité civile" 
Le juge d'instruction ne pourra donc plus prononcer de non-lieu sur la base de l'article 122-1 qui stipule actuellement que "n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes". 
A la place d'un non-lieu, le juge délivrera une "ordonnance d'irresponsabilité pénale pour trouble mental", précise le quotidien. Si le parquet ou les victimes le demandent, une audience publique aura lieu. Après l'interrogatoire du mis en examen, la déposition des experts et celle des témoins, les magistrats seront seuls responsables pour "renvoyer l'auteur des faits atteint de troubles psychiques devant un tribunal ou une cour d'assises, ou déclarer son irresponsabilité en raison de l'abolition de son discernement". Dans ce cas, elle délivrera alors "un arrêt de constatation de culpabilité civile de la personne". 
Les magistrats indiqueront "que la personne a commis les faits qui lui étaient reprochés", poursuit le quotidien. S'ils pourront prononcer son irresponsabilité pénale, ils pourront aussi déclarer sa responsabilité civile, en statuant sur les demandes de dommages et intérêts. 
Par ailleurs, la chambre de l'instruction pourra ordonner des mesures de sûreté, telles que l'interdiction de paraître dans certains lieux ou celle d'exercer une profession sans examen psychiatrique préalable, ajoute "Le Monde". La décision lèvera la détention provisoire et le préfet pourra prononcer une hospitalisation d'office. 
Le texte prévoit aussi la possibilité pour les cours d'assises et les tribunaux correctionnels de déclarer la "culpabilité civile" et de statuer directement sur les dommages. AP 
On commence par vouloir doucement "américaniser" la Justice Française...
 

_________________
Ne fais jamais rien contre ta conscience, même si l'État te le demande.
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MessagePosté le: Mer 7 Nov - 17:00 (2007)    Sujet du message: Publicité

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MengWan


Hors ligne

Inscrit le: 14 Oct 2007
Messages: 2 859
Localisation: Nulle part

MessagePosté le: Mer 7 Nov - 21:30 (2007)    Sujet du message: On va juger les fous... Répondre en citant

Ok, je viens de comprendre ce qu'il y a derrière (j'ai mis le temps ...).

Dérrière la "responsabilité civile", il s'agit de confisquer les biens des fous et de leur famille pour indemniser les victimes !
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Patrice Guyot
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 13 Oct 2007
Messages: 8 096
Localisation: Paris - Saïgon

MessagePosté le: Mer 7 Nov - 22:06 (2007)    Sujet du message: On va juger les fous... Répondre en citant


Ah ! L'infect Sarkozy qui détruit des siècles de civilisation avec sa totale inculture...

Quelle horreur !

***
_________________
Le Courrier du Vietnam ... Le Vietnam d’hier...
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