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Le niqab !

 
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Patrice Guyot
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Inscrit le: 13 Oct 2007
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MessagePosté le: Mar 27 Avr - 12:03 (2010)    Sujet du message: Le niqab ! Répondre en citant

Je suis très surpris de ne trouver nulle part - parmi tant de questions stériles et de vitupérations à côté de la plaque – l’évocation de ces deux lourds problèmes :

- Comment un policier peut-il verbaliser pour conduite “non-aisée” une porteuse de niqab et tenter de la racketter de 22 € alors même que le voile ne gêne EN RIEN la conduite ni la vision et, en toute hypothèse, beaucoup moins que le casque intégral que la loi m’oblige à porter quotidiennement en moto ? Ne pourrait-on envisager de porter plainte contre lui pour discrimination et abus de pouvoir ?

- Notre brillant gouvernement veut créer une nationalité à deux vitesses : la nationalité de naissance indiscutable, impossible à remettre en cause et la nationalité acquise, en période d’essai sans fin et révocable ad nutum…

Notre peuple est-il assez lamentable pour accepter cette infamie ?

Ne voit-on pas d’autre part combien nos gouvernants se ridiculisent à force d’effets d’annonce suivis de rien du tout et en s’exposant à se voir poursuivre pour diffamation. Le fond du grotesque est atteint par amateurisme et ignorance des lois… Sans parler de la présomption d’innocence qui est tranquillement bafouée. À moins qu’il n’y ait culpabilité avérée (ce dont je doute) et connue depuis des années. Et dans ce cas que fait la police ? N’a-t-elle pas le temps de mettre de l’ordre entre deux séances de radar magique videur de poches ?

Ne voit-on pas combien l'évocation de ce prétendu problème, agité comme la muleta sous le nez du taureau, est destinée à détourner l’attention du public des vraies questions. Et avec quel succès !

Ne mesure-t-on pas enfin la répugnante tentative de récupération de l’électorat frontiste pour venir renflouer les troupes fondantes (réchauffement climatique peut-être !) du nabot sur talonnettes ?

Pour finir je n’ai de sympathie ni pour le niqab ni pour la burqa mais il se trouve que j’aime la diversité et surtout la Liberté inscrite au fronton de nos monuments et édifices publics. Et il se trouve que la liberté ne se divise pas !

Et s’il était vraiment indispensable d’interdire ces tenues (au nom de quoi, hormis la sécurité des nids d’escrocs qui portent “banque” au fronton pour mieux tromper le gogo ?) il faudrait, à l’évidence, du même mouvement interdire les soutanes, cornettes et frisettes des juifs intégristes.

Le survet’ pour tout le monde et qu’on n’en parle plus !

Allez, j’arrête là, je sens que je vais m’agacer… En plus j’ai pas de survet’ !


***

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MessagePosté le: Mar 27 Avr - 12:03 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Patrice Guyot
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Inscrit le: 13 Oct 2007
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MessagePosté le: Mar 27 Avr - 12:34 (2010)    Sujet du message: Le niqab ! Répondre en citant

Il faut absolument lire Maître Eolas sur ce sujet : c'est passionnant !

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MengWan


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MessagePosté le: Mar 27 Avr - 13:38 (2010)    Sujet du message: Le niqab ! Répondre en citant

NIQAB ta mère !

Embarassed

Bon, la seule fois où j'ai eu à faire avec ce genre d'accoutrement, c'était à la
"cafet'" d'un supermarché à HatYai ...

J'étais avec un "gamin" et nous avions fini de manger mais j'ai dit au môme
"attends, je veux voir comment elle va manger" (avec une paille ?) ...

Et j'ai été fort surpris de la voir retirer ce voile facial et manger comme tout le
monde !

Elle était devenue pute pendant quelques instants !

Ce que je déteste dans les religions, c'est quand çà rend les gens plus c.ns qu'ils
ne le sont déjà ... (au contraire de la philosophie)

Evil or Very Mad
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Patrice Guyot
Administrateur

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MessagePosté le: Mar 27 Avr - 22:56 (2010)    Sujet du message: Le niqab ! Répondre en citant

Hi ! hi !

Ces voiles sont ridicules, mais guère plus que les autres déguisement inspirés par les religions...

De toute façon si on prétend vivre en France il vaudrait mieux se plier aux coutumes locales !

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Patrice Guyot
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MessagePosté le: Mer 28 Avr - 23:16 (2010)    Sujet du message: Le niqab ! Répondre en citant

Suite des oeuvres d'Eolas :

Mercredi 28 avril 2010

Peut-on conduire habillé ?
Je reviens sur le billet de dimanche sur la burqa au volant pour développer un point qui n’a pas de lien direct avec ledit vêtement. J’en profite pour vous préciser que les commentaires seront fermés demain matin, les 300 commentaires ayant été atteints. Vient un moment ou le débat devient du bruit, et la profusion de commentaire n’est pas un gage de modération du ton.
J’ai rédigé ce billet en ayant à l’esprit la seule explication que donnait la presse, et qui semble-t-il a bien été le fondement de la contravention : le fait que le voile réduisant le champ de vision, il était incompatible avec la conduite pour le policier instrumentant.

Des lecteurs ont objecté que l’article R.412-6, II du code de la route prévoit deux hypothèses distinctes correspondant à ses deux phrases.

Citation:
II - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. (première phrase) Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres (seconde phrase).

Et selon eux, le port du niqab, puisque c’est d’un niqab qu’il s’agit, entraverait assez les mouvements pour fonder la contravention.
J’objecte respectueusement.

Certes, la première phrase crée une première obligation sanctionnée d’une amende : se tenir en état et en position d’exécuter commodément les manœuvres. L’état et la position ne sont pas les vêtements portés.

La deuxième phrase mentionne bien le champ de vision et les possibilités de mouvement, qui ne peuvent être réduits par les quatre hypothèses mentionnées : nombre des passagers, position des passagers, objets transportés et apposition d’objet opaques sur les vitres. Donc la gêne provoquée par le port d’un vêtement ample ne tombe pas pour moi sous le coup du texte. C’est cette phrase qui a fondé pendant longtemps la verbalisation des conducteurs ayant un téléphone mobile à la main (ce qui est bien un objet transporté), jusqu’à ce qu’un décret de 2003 crée une contravention spécifique afin de permettre de l’assortir d’une perte de deux points sur le permis (la contravention générale n’étant pas assortie d’une telle perte de points).

Je passe rapidement sur l’argumentation par l’absurde qui a été soulevée par plusieurs lecteurs : on peut donc conduire les yeux bandés ou avec une camisole de force ? La réponse est bien sûr non. C’est matériellement impossible. Et comme il n’existe aucun cas documenté de conducteur ayant tenté de conduire avec une camisole de force (on se demande comment il aurait démarré) ou avec les yeux bandés (les conducteurs ayant une forte propension à aimer voir où ils vont), le législateur n’a pas ressenti le besoin d’interdire ces comportements.

L’argument par l’absurde est généralement ridicule ; il l’est toujours en droit. Prendre une règle, lui appliquer une hypothèse absurde et déduire de ce résultat absurde que la règle est absurde peut convaincre un auditoire, à condition qu’il soit en état d’ivresse avancé. Merci de considérer mes lecteurs comme raisonnablement sobres et intelligents. À ce train là, on peut aussi se demander, tout vêtement bardant le corps entravant ses mouvements, s’il n’est pas obligatoire de conduire tout nu.

Un deuxième mot sur la force probante des procès-verbaux. En matière de contraventions, le principe est que les procès-verbaux font foi jusqu’à preuve contraire apportée par écrit ou par témoins (art. 537 du CPP). On peut dès lors se demander si, du moment qu’un policier estime que tel vêtement entrave les mouvements, fermez le ban, le juge ne peut que s’incliner.

C’est là une très mauvaise compréhension de la règle de la force probante des procès verbaux. Cette force probante a deux limites (outre celle de la régularité de forme posée par l’article 429 du CPP). Elle ne porte que sur ce qui y est consigné, et surtout, elle ne porte que sur les faits.

Je développe.

On ne peut contester que par écrit ou par témoins le contenu de ces procès verbaux. Mais sur ce qu’ils ne disent pas, la preuve est libre.

Ainsi, prenons l’exemple d’un conducteur grillant un feu rouge. Le pv mentionnera “non respect d’un feu de signalisation rouge fixe, le véhicule sortant de l’impasse Rachida Dati et s’engageant à droite dans la rue Tabaga” (Oui, un PV de contravention n’est bien souvent pas plus long que ça). Le conducteur ne peut prouver que par écrit ou par témoins que le feu n’était pas rouge au moment où il l’a franchi. Mais il peut prouver par tout moyen que ce feu était endommagé et restait en fait en permanence au rouge. Par exemple, en le filmant avec son téléphone portable. Ainsi, la cour de cassation a cassé un jugement du juge de proximité qui s’était accroché à son PV constatant l’usage d’un téléphone au volant comme à une moule à son rocher, alors que le prévenu affirmait avoir été verbalisé à l’arrêt, l’obligation de ne pas voir ses mouvements réduits par un objet transporté ne s’appliquant qu’à un véhicule en circulation. Or le PV était muet sur ce point.

Enfin, la force probante ne porte que sur les faits constatés. Le fait qu’ils constituent effectivement l’infraction relève de l’office du juge. Cela ne pose généralement aucun problème, la plupart des contraventions, surtout au code de la route, étant purement matérielles. La simple constatation des faits met un terme au débat : le feu était rouge, le temps de stationnement était dépassé, point. Mais si les faits nécessitent une appréciation, elle relève du juge, et l’article R. 412-6 se prête volontiers à ce type de conflit d’appréciation. Ainsi, et nous en revenons à notre affaire, le fait que la conductrice portait un niqab, une fois consigné, est à peu près acquis, et le juge ne peut pas revenir là-dessus. Mais le fait de savoir si un niqab constitue effectivement une des entraves prévues par l’article R.412-6 du code de la route relève du juge et du juge seul, pas de la conviction personnelle du policier. Le fait que cette contravention ait été dressée ne met donc pas un terme au débat juridique.
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